Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et la photographe : Alexia Jarry Photographe - 06 13 55 46 62 - alexiajarry.photographe@gmail.com - www.alexiajarry.com 

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La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

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Alexia Jarry Photographe propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet: www.alexiajarry.com 

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Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par la photographe au client.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

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Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

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Article 1 : Majorité et obligations du client 

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Les clients déclarent être majeurs et poser librement pour les photos (si l'un des clients est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires).

L'heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l'acompte ne sera pas remboursé. 

En cas de dégâts matériels causés par le client, ou toute autre personne, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

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Article 2 : Tarifs, modalités de réservation et de paiement

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Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S'ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

Le contrat prend effet le jour de la signature du client et après encaissement d'un acompte de 30% qui sera demandé pour valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire ou par chèque. Les clients disposent d'un délai de rétraction de 14 jours à compter du versement de l'acompte, à moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie. Passé ce délai, aucun acompte ne sera rendu.

A défaut de paiement de l'acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par la photographe, la photographe ne s’engage pas à garder la date.

Le solde sera payé par le client par virement bancaire le jour du reportage. 

Dans le cas d’un bon cadeau, la totalité du règlement est due directement.

 

Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

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Article 3 : Modification de la prestation

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À tout moment, les clients peuvent passer à une option de formule supérieure (si la photographe est disponible) ; le contraire n'est pas possible.                        

Au jour du reportage, le client peut demander à la photographe (sous réserve d'acceptation), une ou des heures supplémentaires. L'heure supplémentaire sera facturée 100,00€.

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Article 4 : Annulation du contrat                 

     

En cas d'annulation de la réservation d'une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l'acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.             

L'acompte constitué d ́un premier versement à valoir sur le prix total du reportage manifeste la preuve d'un engagement ferme et irrévocable des parties au contrat.                       

- En cas d’annulation du contrat par le client, celle-ci doit être faite par le client à l’aide d’un courrier recommandé avec accusé de réception à destination de la photographe. Les acomptes versés par le client sont perdus. Si cette annulation intervient moins de six mois avant la date de la prestation, la totalité du montant de la prestation doit être réglée par le client au photographe.               

- En cas d’annulation par la photographe, celle-ci s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation. En cas d’impossibilité de trouver un remplaçant, aucune indemnisation ne pourra être réclamée et aucune poursuite ne pourra être engagée envers la photographe, qui procédera au remboursement total des acomptes et sommes déjà versées.

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Article 5 : Droit d'auteur

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Toute réalisation photographique confère à la photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle (selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957)

Toute modification, retouche, application de « filtres » ou recadrage des photos est strictement interdite. 

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Article 6 : Droit à l'image

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Les clients sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le photographe se doit de respecter ce droit d'image. En conséquence, la photographe et les clients devront se consulter mutuellement en cas de besoin d'exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord. 

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Article 7 : Utilisation des photos par la photographe

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La photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’elle a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, blog, book, ...). Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat.

En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, ...) par le client pourra être utilisée par la photographe.

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Article 8 : Utilisation des photos par le client

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Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Les fichiers numériques livrés au client par la photographe sont libres de droit seulement dans un cadre strictement privé et personnel. 

Les clients s’engagent à n’en faire aucun usage commercial (ou doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec la photographe). S'ils souhaitent publier leurs photos sur un blog personnel ou sur les réseaux sociaux, les clients s'engagent à mentionner le crédit du photographe : Alexia Jarry Photographe, conformément au Code de Propriété Intellectuelle. 

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant les photos ne devront pas porter atteinte à l’image ou à la réputation du photographe. 

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Article 9 : Conditions de prise de vue

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Lors de la réalisation de la prestation, le client s’engage à respecter les instructions données oralement et par écrit par le professionnel et notamment : 

- le professionnel ne pourra être gêné dans la prestation par d’autres vidéastes ou photographes professionnels ou amateurs. 

- les photos devront être effectués en la seule présence du photographe. Aucune autre personne ne sera autorisée à participer sauf accord du photographe. 

- l’accord préalable des éventuels tiers est conseillé en cas de photographies réalisées en leurs lieux. Le photographe ne pourra être tenu pour responsable de la non-réalisation de photos suite à leurs interdictions. 

En cas de non-respect de ces obligations, le professionnel ne pourra être tenu responsable. 

Il est à la charge des clients de réserver les lieux des prises de vue si besoin, et de payer leur droit d’entrée. 

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Article 10 : Conditions atmosphériques défavorables

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Les clients déclarent avoir conscience que les intempéries peuvent impacter la qualité des images réalisées par le photographe (exemple : fortes précipitations durant le cocktail). La photographe ne pourra être tenue responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. 

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Article 11 : Force majeure ou maladie

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Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d'un parent, ...). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

Si l'empêchement d'exécuter le contrat est temporaire, celui-ci est simplement suspendu et son exécution reprendra lorsque cela sera possible. La prestation sera reportée à une date ultérieure, à déterminer d'un commun accord entre les parties, en fonction des disponibilités de la photographe. Aucun remboursement d’acompte ne sera effectué, sauf si l'empêchement d'exécuter le contrat est définitif (décès).

Alexia Jarry Photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

La photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.

L'intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

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Article 12 : Problème technique et accident

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En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

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Article 13 : Réalisation de la prestation et style photographique

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La photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Elle met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande.

Le photographe s'engage à livrer des images dont le style photographique est proche de celui des images présentées sur son site internet et lors du premier rendez-vous avec les clients. Cependant, les clients déclarent avoir conscience que le style photographique d'un photographe peut évoluer et que son évaluation est soumise à de nombreux paramètres subjectifs (lieux de prise de vue, météo, qualité de la lumière, personnes photographiées, etc.). 

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client. 

Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par la photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.

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Article 14 : Frais de déplacement et hébergement 

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Les frais de déplacement sont inclus dans un rayon de 30 kms autour de Vouillé (86190). Au-delà ils seront facturés 0,50€ du kilomètre aller et retour, ou au tarif réel du billet de train/avion + hébergement + location de véhicule si nécessaire. L’hébergement (chambre privative avec sanitaires) est à la charge du client pour un reportage incluant la soirée et/ou si l'évènement a lieu à plus d'une heure de route du domicile du photographe. 

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Article 15 : Repas

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Le repas du photographe sont à la charge des clients dans le cas d'un reportage incluant la soirée. Un repas chaud, assis, en intérieur est exigé (sauf si l'ensemble de la soirée se passe en extérieur). 

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Article 16 : Livraison des images

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La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers Jpeg haute définition sans signature uniquement. En aucun cas le photographe ne livrera ou ne sera contraint de livrer ses fichiers bruts (RAW) ou des images qui n'ont pas été sélectionnées ou finalisées. Seules les photos que le photographe aura jugé exploitables seront livrées au client. 

Les photos retouchées (en couleur et doublées en noir et blanc) sont envoyées au client via une galerie privée accessible par mot de passe, en haute définition et en taille web. Ainsi que par l'envoie d'une clé USB (photos en haute définition).

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Article 17 : Délais de livraison

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Alexia Jarry Photographe met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais. Les photos seront consultables sur galerie privée en ligne de 6 semaines après la prestation pour les séances photos et de 6 à 12 semaines pour les reportages privées (mariage, baptême, anniversaire, etc.).

Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

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Article 18 : Conservation des fichiers

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À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. La photographe conseille au client de copier les fichiers sur différents supports (clé USB, disque dur...) afin d’assurer la sécurité des fichiers à long terme. 

Les fichiers sont archivés pour une durée de 5 ans. Ils restent la propriété du photographe, conformément aux droits sur la propriété intellectuelle. 

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Article 19 : Album photo et tirages

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Si l'option « album photo » est choisie par le client, ce dernier, choisira lui-même les photos souhaitées. Nombre de photos qui sera défini en amont avec la photographe, en fonction de l'album choisis. La composition de l'album reste à l'appréciation de la photographe. 

Des tirages ou tableaux photos peuvent être livrés sur demande, moyennant un supplément.

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Article 20 : Données à caractère personnel

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Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

La photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

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Article 21 : Litige - Médiation de la consommation

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Toute éventuelle réclamation doit être effectuée par lettre recommandée, dans les 7 jours suivant la livraison, date de la poste faisant foi. Passé cette date, aucune requête ne sera plus prise en considération. Les parties s'engagent à recourir à la médiation ou à la conciliation avant d'entamer toute procédure en justice. Les litiges éventuels relèveront de la compétence des juridictions du ressort du domicile de la photographe, Alexia Jarry Avrillon. 

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux